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19 décembre 2019, 17:20 | source : La république du centre

Le maire de Cercottes condamné à un an de prison avec sursis pour escroquerie

Au lendemain des inondations de mai 2016, cet homme de 61 ans avait escroqué la compagnie d'assurance Thelem en surfacturant des travaux de réfection de ses maisons. L'intéressé a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu ce jeudi.

Une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 20.000 euros, a été prononcée ce jeudi 19 décembre, à l’encontre de Martial Savouré-Lejeune, par le tribunal correctionnel d’Orléans.

Reconnu coupable d’escroquerie, cet homme de 61 ans, également maire de la commune de Cercottes, a vu ses droits civiques, civils et de famille suspendus pendant une durée de deux ans.

Une sanction qui, en théorie, aurait dû empêcher l’édile de se présenter aux municipales de mars 2020. Cependant, son avocat, Me Jérôme Wedrychowski, a fait savoir, dès ce jeudi, qu’il entendait interjeter appel et celui-ci a pour effet de suspendre les effets du jugement.

 

La société Thelem indemnisée à hauteur de 95.000 euros

 

La sœur de Martial Savouré, une femme de 54 ans, a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros. Enfin, un chef d’entreprise de 40 ans a écopé d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 5.000 euros.

Tous trois seront tenus d’indemniser la société d’assurance Thélem à hauteur de 95.000 euros.

Par ailleurs, le tribunal a prononcé la confiscation d’une somme de 81.000 euros, saisie sur les comptes bancaires de Martial Savouré.

Ce délibéré constitue l’épilogue judiciaire d’une affaire d’escroquerie à l’assurance évoquée à l’audience du 15 octobre.

Propriétaire d’une bonne demi-douzaine de logements à Cercottes et dans les communes alentour, Martial Savouré s’est trouvé, comme beaucoup de Loirétains, touché par les inondations de mai 2016.

 

De fausses factures

 

Au moment de réaliser les travaux de réfection de ses habitations, il a gonflé artificiellement le montant des travaux à réaliser, auprès de la société Thélem, où sa propre sœur était agent d’assurance. Pour ce faire, il s’est adjoint le concours d’un chef d’entreprise, auquel il a demandé de réaliser deux fausses factures d’un montant global de 75.000 euros.

 

Toutefois, la juridiction a relaxé les deux prévenus pour les faits de faux et usage de faux, se contentant de retenir la qualification d’escroquerie pour l'un et de complicité pour l'autre.

 

Philippe Renaud

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N°AGD-062-2023-05-18-20180339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.