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5 septembre 2019, 16:53 | source : Le Journal du Centre

Un commerçant nivernais écope de trois mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé un faux cambriolage

Pour avoir organisé un faux cambriolage de son commerce et déclaré ce vol à l'assurance en début d'année, un Nivernais a été condamné à trois mois de prison avec sursis lors de l'audience du tribunal correctionnel du mardi 3 septembre.

En début d’année 2019, Stéphane (*) porte plainte à la gendarmerie de Châtillon-en-Bazois. Son commerce a été cambriolé dans la nuit. Dans la foulée, il déclare le vol par effraction à son assureur. Sauf qu’au fil de l’enquête, les gendarmes se rendent compte que l’affaire n’existe pas. Plus précisément que Stéphane a simulé un cambriolage pour toucher de l’argent de l’assurance. Mardi 3 septembre, il comparaissait devant le tribunal correctionnel.

 

Il accuse son ancien salarié

Devant les enquêteurs, le commerçant avait déclaré avoir perdu notamment deux ordinateurs portables, un téléphone, deux chéquiers, 2.500 € en espèces dans un carton, mais aussi le contenu de la caisse : environ 300 €. Stéphane accuse alors son ancien salarié, dont il s’est séparé sur un différend. Mais la perquisition menée revèle que certains objets volés sont chez le commerçant, dont les deux ordinateurs portables. Des témoignages étayent la thèse de l’arnaque. « Une voisine vous a vu faire des travaux dans la cour et vous a demandé si vous prépariez votre cambriolage. Vous auriez alors rougi », retrace le président, Jean-Luc Alliot.

 

Je vais reconnaître tout ce qu'on me reproche pour voir mes enfants.

Stéphane ne veut pas parler. Puis finalement il dit contester différents aspects des faits. Tout est confus. « Oui ou non reconnaissez-vous avoir organisé ce faux vol ? », réitère le président. Silence. « Je vais reconnaître tout ce qu’on me reproche pour voir mes enfants. » Ceux-ci sont placés depuis mars. « ça n’a aucun lien », réagit le président. « Pour vous non, mais pour moi si. » Stéphane reconnaît avoir cassé la vitre pour simuler un cambriolage.

 

Est-ce que vous avez conscience des moyens déployés pour une infraction qui n’existe pas ?

« Est-ce que vous avez conscience des moyens déployés pour une infraction qui n’existe pas ? », demande le président. « Je reconnais que ça a engagé beaucoup de frais. Mais moi personnellement, j’en ai eu énormément ». Concernant l’arnaque à l’assurance, le commerçant précise qu’il n’a pas fait les démarches jusqu’au bout en ne renvoyant pas les documents.

 

Il a vendu son bateau, sa collection de timbres...

Pour la représentante du Parquet, « il ne fait aucun doute que monsieur est à l’origine de ce cambriolage, qui est un faux cambriolage » et « l’infraction de tentative d’escroquerie est parfaitement constituée ». Elle requiert trois mois de prison avec sursis.

 

« Que pouvez-vous ajouter ? », l’interroge le président. Stéphane lâche alors tout ce qu’il a sur le coeur. « Si j’ai pris plus d’argent que je ne le devais dans la caisse, c’est parce que ma femme n’avait pas payé sa part de crédit pour la maison. Il fallait que je bouche les trous », explique-t-il des sanglots dans la voix. « J’ai vendu mon bateau et ma collection de timbres. J’ai même écrit au conseil départemental par l’intermédiaire de mon comptable. » Stéphane dit qu’il espère revoir ses enfants, qu’il n’a pas vus depuis six mois. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et l’a condamné à 3 mois de prison avec sursis.

 

(Le prénom du prévenu a été modifié).

 

Jenny Pierre

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Michaël HECQUET, Enquêteur de Droit Privé diplômé d'Etat. (Licence Professionnelle sécurité des personnes et des biens, spécialité enquête privée délivrée par l'Université Panthéon Assas Paris 2) ;

 

Enquêteur de droit privé, autorisé à exercer cette activité par, agrément du CNAPS N°AGD-062-2023-05-18-20180339519, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée successivement par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003, n°2006-64 du 23 janvier 2006, n°2007-297 du 3 mars 2007;

 

Enquêteur d'assurances détenteur du certificat ALFA/AFNOR compétences délivré par AFNOR compétences.